Actualités

La protection de l’entreprise passe aussi par l’assurance de ses dirigeants

assurance des dirigeants 12/05/2017 - Ils n’en ont pas toujours conscience, mais les chefs d'entreprise encourent une responsabilité distincte de celle de leur société. Ils sont susceptibles de devoir engager leur patrimoine propre pour des dommages causés à l'entreprise et contrairement aux associés et actionnaires, cette obligation n’a pas de limite et peut aller jusqu'à la réparation intégrale du préjudice causé.

Leur responsabilité civile peut être engagée pour toute faute de gestion, qu'elle soit commise par simple imprudence, négligence, omission, déclaration inexacte, ou par une violation de leurs obligations légales, réglementaires ou statutaires. Un exemple, la liquidation judiciaire. Si la mauvaise gestion du dirigeant est établie, il peut être condamné à payer tout ou partie du passif social.


Face à ces sources de risques multiples, les dirigeants doivent pouvoir assumer leur défense. C’est à cet objectif que répond l’assurance responsabilité des mandataires sociaux qui n’engage pas leur patrimoine personnel et prend en charge leurs frais de défense lorsqu'ils sont mis en cause ainsi que le paiement des dommages et intérêts lorsque leur responsabilité est reconnue. Mais elle ne couvre pas les conséquences d'une faute intentionnelle, ni les sanctions pénales ou administratives mises à la charge du dirigeant.

Autre assurance à ne pas négliger, la santé. Près d'un indépendant sur deux n'a aucune couverture complémentaire prévoyance. Et les chefs d'entreprise sont souvent moins bien protégés que leurs salariés, notamment les cadres qui ont une prévoyance complémentaire obligatoire. Pourtant des solutions sur mesure existent avec des niveaux de couverture variables, directement en lien avec les revenus professionnels, qui comprennent rémunération et dividendes.