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Généralisation de la complémentaire santé : les entreprises assurent plus que le minimum légal

20/03/2017 - D’après une étude menée par AUDIREP pour le compte de la Fédération Française de l’Assurance (FFA) et de la Mutualité Française auprès de plus de 1000 entreprises françaises, 1 an après la mise en place de la généralisation de la complémentaire santé, la majorité des sociétés vont plus loin que le minimum légal dans la couverture santé de leurs salariés.

En effet, la plupart des entreprises prennent 57 % des frais de santé de leurs salariés en charge (59 % pour les TPE), soit plus que les 50 % rendus obligatoires par la loi. Par ailleurs, les entreprises proposent majoritairement de couvrir les ayants droit des salariés. Ainsi, 67 % des PME / ETI / GE le font de manière facultative et 21 % automatiquement. Ce chiffre se monte à respectivement 52 % et 18 % pour les TPE.

Aujourd’hui, 99 % des PME et des grandes entreprises et 95 % des TPE proposent une couverture santé à leurs collaborateurs, contre respectivement 85 % et 71 % en 2015. À noter toutefois que des cas de dispenses se produisent dans 27% des TPE et 55% des PME / ETI / GE. En effet, certains salariés peuvent refuser d’adhérer à la mutuelle santé obligatoire de leur entreprise : ceux couverts en tant qu’ayant droit de leur conjoint, les bénéficiaires d’une mutuelle à titre individuel, de la CMU ou de l’ACS, les salariés à temps partiel, les CDD en contrat de mission et les apprentis.


Concernant les accords de branche, les recommandations sont globalement suivies par les entreprises (66 % des TPE concernées, 55 % des PME / ETI / GE). Toutefois, l’étude précise que plus la taille de ces dernières augmente, plus la mise en concurrence est forte.